Les gains qu’il est possible d’engendrer grâce aux cryptomonnaies peuvent se montrer très intéressants. Cependant, il est important de savoir que tout comme n’importe quelle activité à but lucratif, il existe un régime fiscal qui concerne les cryptos.
Il s’agit plus précisément du régime fiscal des actifs numériques. Avant de vous lancer dans l’investissement dans les cryptomonnaies, il est tout d’abord essentiel de vous renseigner quant à ce sujet. Alors que cette nouvelle imposition a engendré pas mal de confusion, elle n’est pas si compliquée. Découvrez tout ce qu’il faut savoir à son sujet dans cet article !
Quand déclarer les bénéfices de ventes de crypto ?
Déclarer les bénéfices sur les ventes de cryptomonnaies est à présent une étape obligatoire pour tous les traders. En effet, les législateurs en compagnie de la jurisprudence font un certain travail pour sécuriser ce régime d’imposition et le rendre aussi harmonieux que possible.
De ce fait, il est à noter que la déclaration en euros est obligatoire. Mais, quand faut-il la faire ? Eh bien, il n’y a pas de secret, car il est important de déclarer les bénéfices de ventes de cryptos en même temps que la déclaration des revenus classiques.
Il est donc important de prendre connaissance de toutes les dates limites pour éviter de prendre des contraventions ou de rencontrer des problèmes. Il faut donc savoir qu’en 2022 par exemple, la date limite pour déclarer vos bénéfices de ventes de crypto est fixée selon le département auquel vous appartenez.
Voici encore plus de détails à ce sujet :
- Pour les départements de 1 à 19, la date limite est le 24 mai ;
- Pour les départements de 20 à 54, la date limite est le 31 mai ;
- Pour les départements de 55 à 976, la date limite est le 8 juin.
Ceci étant dit, il faut tout de même savoir que les déclarations d’imposition ne concernent pas forcément toutes les transactions en relation avec les cryptomonnaies. En effet, s’il s’agit de vos plus-values, alors vous y êtes contraints.
En revanche, si vous échangez des cryptomonnaies, vous n’êtes pas contraints à l’imposition, ce qui signifie que vous ne devez pas forcément faire de déclaration. Cela signifie en d’autres termes que vous devez faire vos déclarations seulement si vous cédez vos cryptos.
Dans ce cas, on parle de céder les cryptomonnaies soit contre une somme d’argent ou alors pour acheter un bien, un produit ou un service. Enfin, il est à noter que si les montants de vos ventes sont inférieurs à 305 € sur une seule et même année, vous n’êtes pas obligé de déclarer vos impositions.
Comment calculer ses plus-values crypto ?
Pour pouvoir déclarer les impôts cryptos, vous devez bien évidemment être en mesure de calculer vos plus-values crypto. De ce fait, vous devez absolument garder en tête que ce calcul est quelque peu particulier.
En effet, selon la loi, cette plus-value doit se calculer grâce à une formule mathématique bien spécifique. Celle-ci implique la différence entre le prix qui vous a permis de céder vos cryptos du prix total de votre portefeuille d’actifs numériques. Le résultat devra ensuite être multiplié par le quotient du prix de cession. Ce dernier est divisé sur la valeur globale de ce portefeuille.
Bien sûr, vous devez savoir que chaque opération possède sa propre plus-value. Cela signifie que si vous souhaitez calculer l’ensemble de vos plus-values, vous devez le faire individuellement pour ensuite les additionner. Cela vous permettra d’obtenir à la fin une plus-value ou une moins-value sur votre compte.
C’est bien entendu ce qui vous sera taxé et c’est ce que vous devrez payer lorsque vous serez en mesure de déclarer vos impôts. Ceci étant dit, il faut savoir que pour mieux faire vos calculs, vous devez prendre en considération les taxes et les fiscalités appliquées sur vos revenus.
Parmi ce que vous devez nécessairement retenir, il est possible de citer :
- Les taxes sur la finance décentralisée (DeFi) et le minage ;
- La fiscalité des revenus de lending ;
- La fiscalité des revenus de staking ;
- La fiscalité appliquée aux dons de cryptomonnaies.
La finance décentralisée et le minage sont deux opérations qui intéressent énormément les traders, mais elles ont tendance à entrainer des flous juridiques. C’est pourquoi il est à présent nécessaire de déclarer du mieux possible toutes les plus-values de ces opérations.
Si vous voulez déclarer vos impôts sur vos activités de cryptomonnaies, il est indispensable de faire attention à tous ces petits détails qui sont de plus en plus importants et qui peuvent vous protéger.
Quand et comment faire la déclaration d’impôt crypto ?
Comme vous le savez à présent, vous devez déclarer vos impôts crypto au même moment que vos déclarations de revenus classiques. C’est maintenant reconnu comme étant une source de revenu à part entière. Cependant, il ne faut pas négliger toutes les informations précédemment citées quant aux conditions que vous devez respecter et qui peuvent même vous empêcher de payer vos impôts.
Ceci étant dit, si vous souhaitez faire vos déclarations d’impôt crypto, vous devez prendre en considération un certain nombre de choses. En effet, vous devez tout d’abord remplir comme il se doit votre déclaration d’impôt.
De ce fait, vous devez savoir que les cryptomonnaies peuvent être déclarées dans des cases différentes selon votre situation. En cas de plus-value, vous devez les insérer dans la case 3AN. En revanche, en cas de moins-value, c’est dans la case 3BN que vous devez les mettre.
Si vous remplissez votre déclaration d’imposition en ligne, vous devez simplement cocher la case « Plus-value et gain divers ». Ceci étant dit, sachez qu’en remplissant la case 3AN, le montant subit ce qu’on appelle une flat-tax de 30 %.
Une fois que cette étape est faite, vous devez ensuite informer le fisc de vos achats de crypto et de leur vente. Cela signifie que vous devez leur rapporter tous les détails nécessaires concernant vos transactions. C’est grâce au formulaire 2086 que cela est possible.
Si votre plateforme d’échange de cryptomonnaies est basée à l’étranger, vous devez également prendre le soin de remplir le formulaire Cerfa 3916. Cette étape est nécessaire même si vous n’avez pas vendu vos cryptos.
Enfin, après avoir fait les calculs nécessaires et rempli les bons formulaires, vous pouvez soumettre votre déclaration d’imposition sur vos cryptomonnaies et vos activités.
Le taux d’imposition sur les crypto
Que vos activités concernent les cryptomonnaies ou n’importe quel autre type de crypto-actifs, sachez que leurs plus-values seront imposées au prélèvement forfaitaire unique ou flat-tax comme cité précédemment.
Il s’agit d’un taux de 30 % qui est composé de :
- 12,8 % d’imposition ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Malheureusement, il vous sera impossible d’imposer vos plus-values cryptomonnaies sur le barème progressif. Il s’agit d’un manque qui se fait de plus en plus ressentir, surtout si vos activités datent maintenant de plusieurs mois, voire de plusieurs années.
Cependant, il est important de garder en tête que cela pourrait changer incessamment sous peu. Il existe en effet un projet de loi de finances 2022 qui pourrait faire bouger les choses à ce niveau, ce qui est très innovant pour tout le monde.
En revanche, les changements que peut apporter ce projet ne pourront voir le jour qu’à partir de janvier 2023. Cela signifie en d’autres termes que vous devrez vous munir de toute la patience dont vous pouvez faire preuve avant de bénéficier de cet avantage fiscal.
Enfin, il est important de savoir qu’avec les mesures actuellement appliquées, si vous avez une moins-value, la somme dont il est question ne peut pas être reportée en déficit des prochains exercices fiscaux. C’est un autre inconvénient qu’il faut prendre en considération.
Comment optimiser l’imposition crypto ?
Optimiser une imposition crypto est un objectif que beaucoup de traders souhaiteraient pouvoir faire. Cependant, il faut avant tout savoir qu’il n’existe pas de niche fiscale à proprement dit ouverte aux investisseurs occasionnels. Ce sont des investisseurs qui ne font pas ces projets à temps plein, mais qui profitent des occasions lorsqu’elles se présentent à eux.
Cela signifie qu’il n’y a pas vraiment de moyen pour optimiser l’imposition pour ce genre de profil. En revanche, pour pouvoir espérer bénéficier d’une solution similaire à cela, il existe certaines transactions payantes à effectuer.
Il est donc recommandé d’échanger les cryptomonnaies en question contre des stablecoins. Ce sont des échanges qui impliquent bien évidemment un certain nombre d’achats et de ventes. Cela vous permettra d’éviter de convertir vos cryptos en dollar ou en euro.
Grâce à cette simple opération, il vous sera possible de profiter de ce qu’on appelle des abattements familiaux. Ils sont à hauteur de 100 000 €, ce qui est bien évidemment non négligeable compte tenu du fait que c’est une somme par donateur.
Cela signifie que vous pouvez donner vos cryptos à votre conjoint, à vos enfants ou encore à d’autres membres de votre famille pour optimiser vos impositions. Bien sûr, si la valeur des cryptos ne change pas durant cette période, vous n’aurez pas trop de taxes à payer non plus.
Il s’agit là d’un avantage considérable dont il faut absolument profiter pour éviter de payer trop d’impositions quant à vos bénéfices en cryptomonnaies.
